Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Approbation d'un règlement par décret

Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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Source : Légifrance