En vigueur depuis le 22 octobre 2025
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Approbation d'un règlement par décret
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 (Approbation du règlement du CESE) ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 8 juillet 2025,
Décrète :
En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
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En vigueur depuis le 22 octobre 2025
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
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(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (9, place d'Iéna, 75116 Paris) ou sur son site institutionnel (https://www.lecese.fr/).
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