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Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025

portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental

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Approbation du règlement du CESE

Résumé. Un décret valide les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15 (Approbation du règlement du CESE) ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 8 juillet 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Approbation d'un règlement par décret

Résumé. Un décret approuve le règlement du Conseil économique, social et environnemental.

Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

En vigueur depuis le 22 octobre 2025

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que le décret est appliqué correctement et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

_

(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (9, place d'Iéna, 75116 Paris) ou sur son site institutionnel (https://www.lecese.fr/).

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2025

Décret n°2025-982 du 20 octobre 2025
Article 1
Article 2