JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 2

Article 2

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Attributions du ministre délégué chargé de l'Europe

Résumé Le ministre délégué chargé de l'Europe travaille avec les services des Affaires étrangères et un secrétariat spécial pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.
Il dispose notamment du secrétariat général des affaires européennes.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.

Il dispose notamment du secrétariat général des affaires européennes.