JORF n°0228 du 30 septembre 2025

Article 7

Article 7

Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.


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Version 1

Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.