Décret n°2025-971 du 29 septembre 2025

Article 7

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Article 7

Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'enseignement à Wallis-et-Futuna

Résumé. Ce décret entre en vigueur après une convention de 2020 pour l'enseignement à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret entre en vigueur à l'issue de la convention du 5 juin 2020 portant concession de l'enseignement du premier degré sur le territoire des îles Wallis et Futuna.

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