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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 12 à 23)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 14

Article 14

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1 er, dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, est fixé à 12,95 %.
« II.-Les taux des cotisations mentionnées au 1° bis du I de l'article 1 er correspondent aux taux des cotisations mentionnées au 1° du même I. »

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Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Le taux des cotisations mentionnées au 1° du I de l'article 1

er

, dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, est fixé à 12,95 %.

« II.-Les taux des cotisations mentionnées au 1° bis du I de l'article 1

er

correspondent aux taux des cotisations mentionnées au 1° du même I. »