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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

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Article 4

JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 3

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Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 18, chaque occurrence des mots : « des travailleurs salariés » est supprimée.

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Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 18, chaque occurrence des mots : « des travailleurs salariés » est supprimée.