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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (articles 1er à 11)

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JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 4

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Au 5° du II de l'article 9, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».

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Au 5° du II de l'article 9, les mots : « l'agent comptable » sont remplacés par les mots : « le directeur comptable et financier ».