Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, de la convention de concession et du cahier des charges annexés sont à la charge de la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de publication à la charge de la société concessionnaire

Résumé. La société qui gère l'aéroport de Cayenne doit payer les frais de publication du décret et des documents liés à la concession.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, de la convention de concession et du cahier des charges annexés sont à la charge de la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance