Décret n°2025-968 du 23 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Approbation d'une convention de concession pour l'aéroport de Cayenne

Résumé. Un décret approuve la convention de concession pour l'aéroport de Cayenne-Félix Éboué entre l'État et la société SCAC.

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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Source : Légifrance