JORF n°0223 du 24 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).


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Version 1

Sont approuvés :

1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;

2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).