Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 1121-1 à L. 1121-4 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6321-1 et R. 6321-43 ;
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Éboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2025 approuvant l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Éboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Sont approuvés :
1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).
1 version
Les frais de publication au Journal officiel de la République française et d'impression du présent décret, de la convention de concession et du cahier des charges annexés sont à la charge de la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne.
1 version
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Philippe Tabarot
(1) Le cahier des charges et les annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, auprès de la direction générale de l'aviation civile, 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris.