En vigueur depuis le 22 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement des supporters du PSG
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour interdire les déplacements des supporters du PSG lors d'un match contre l'OM.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.