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JORF n°0221 du 22 septembre 2025
Journal officiel "Lois et Décrets"
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l'Olympique de Marseille
