JORF n°0221 du 22 septembre 2025

Décret n°2025-967 du 22 septembre 2025

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1

er

;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du lundi 22 septembre 2025 à 20 heures avec l'Olympique de Marseille.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 septembre 2025.

Sébastien Lecornu