En vigueur depuis le 20 septembre 2025
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Exécution du décret sur la population de la Nouvelle-Calédonie
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.