Décret n°2025-966 du 18 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :

  • population municipale (colonne 1) ;
  • population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
  • population totale avec doubles comptes (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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Fixation des populations municipales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret fixe les populations des communes de la Nouvelle-Calédonie pour les lois et règlements.

Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :

  • population municipale (colonne 1) ;
  • population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
  • population totale avec doubles comptes (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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