Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Résumé La ministre de la ruralité utilise les services du ministre de l'aménagement du territoire pour faire son travail.
Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou dont il dispose.
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