Décret n°2025-96 du 31 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Mme Françoise GATEL, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, traite, par délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de ruralité que le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation lui confie.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Délégation de compétences en matière de ruralité

Résumé. Mme GATEL gère les affaires rurales pour le ministre.

Mme Françoise GATEL, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, traite, par délégation du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de toutes les affaires en matière de ruralité que le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation lui confie.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance