Décret n°2025-957 du 6 septembre 2025

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur le coût environnemental des textiles

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

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