En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Entrée en vigueur du décret sur le coût environnemental des textiles
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Décret n°2025-957 du 6 septembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2025.
En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025
Source : Légifrance