Décret n°2025-95 du 30 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions du VII de son article 3 (Dispositions transitoires et organisation de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion).

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient officiel le premier jour du mois suivant sa publication, sauf pour certaines règles.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions du VII de son article 3 (Dispositions transitoires et organisation de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion).

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance