Décret n°2025-949 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé au décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 (Aide financière pour le raccordement à la fibre optique) instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est remplacé conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Modification des aides pour le raccordement à la fibre optique

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide pour les travaux de raccordement à la fibre optique.

Le tableau annexé au décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 (Aide financière pour le raccordement à la fibre optique) instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est remplacé conformément au tableau annexé au présent décret.

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Source : Légifrance