JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 1

Article 1

Le tableau annexé au décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est remplacé conformément au tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Le tableau annexé au décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est remplacé conformément au tableau annexé au présent décret.