En vigueur depuis le 10 septembre 2025
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Modification des aides pour le raccordement à la fibre optique
Le tableau annexé au décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025 (Aide financière pour le raccordement à la fibre optique) instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique est remplacé conformément au tableau annexé au présent décret.