Décret n°2025-945 du 8 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Exécution du décret sur l'aide aux entreprises après le cyclone Chido

Résumé. Le décret charge les ministres des Outre-mer et de l'Économie de mettre en œuvre les mesures d'aide aux entreprises touchées par le cyclone Chido.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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