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Mise à jour des critères de qualification des organismes de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2025-942 du 8 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII
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Art. 49 septies VA
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A modifié les dispositions suivantes :
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