Décret n°2025-942 du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

.

Art. 49 septies VA

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Mise à jour des critères de qualification des organismes de recherche

Résumé. Les critères de qualification des organismes de recherche sont mis à jour pour refléter les nouvelles normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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