Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 > > Art. 3-1 > >
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JORF n°0209 du 9 septembre 2025
Chapitre II : Modifications du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 > > Art. 3-2 > >
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1 modifié