Décret n°2025-919 du 6 septembre 2025

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Massif des Bauges est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional du Massif des Bauges.

La charte du parc naturel régional du Massif des Bauges est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance