JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Décret n°2025-919 du 6 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 19 et 20 décembre 2018 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Massif des Bauges ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 17 et 18 octobre 2019 modifiant le périmètre d'étude ;

Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 30 janvier 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 juillet 2022 ;

Vu l'avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France du 14 septembre 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 21 décembre 2022 sur le projet de charte ;

Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 20 avril 2023 ;

Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 31 juillet 2023 ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 15 novembre 2023 ;

Vu l'avis final du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes du 26 juin 2024 ;

Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 23 juillet 2024 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu la délibération du conseil départemental de la Savoie du 13 décembre 2024 approuvant la charte ;

Vu la délibération du conseil départemental de Haute Savoie du 20 janvier 2025 approuvant la charte ;

Vu la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 26 et 27 juin 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;

Vu les avis des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Massif des Bauges », les territoires des communes de :

    • Dans le département de la Savoie :
      - En totalité, le territoire des communes de :
      Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allonda, Arbin, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Châtelard, Chignin, Cléry, La Compôte, Cruet, Curienne, Les Déserts, Doucy-en-Bauges, École, Fréterive, Grésy-sur-Isère, Jarsy, Lescheraines, Marthod, Mercury, Montailleur, Le Montcel, Montmélian, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Pallud, Plancherine, Pugny-Chatenod, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Offenge, Saint-Ours, Saint-Pierre-d'Albigny, Sainte-Reine, Thénésol, Thoiry, La Thuile, Trévignin, Verel-Pragondran, Verrens-Arvey ;
      - En partie, le territoire des communes de :
      Barby, Challes-les-Eaux, Chambéry, Porte-de-Savoie, Mouxy, Saint-Alban-Leysse ;
    • Dans le département de la Haute Savoie :
      - En totalité, le territoire des communes de :
      Chainaz-les-Frasses, La Chapelle-SaintMaurice, Chevaline, Cusy, Doussard, Duingt, Entrevernes, Faverges-Seythenex, Giez, Gruffy, Héry-sur-Alby, Lathuile, Leschaux, Mûres, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Sevrier, Viuz-la-Chiésaz ;
      - En partie, le territoire des communes de :
      Alby-sur-Chéran, Val de Chaise, Saint-Félix, Saint-Ferréol ;

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Massif des Bauges est adoptée par le présent décret.

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Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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Article 4

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher