Décret n°2025-918 du 6 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013

Art. Annexe I

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Modification des dispositions de l'annexe I du décret n°2013-252

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe I du décret n°2013-252 pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-252 du 25 mars 2013Art. Annexe I → Version 13
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Art. Annexe I

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