En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Mise à jour des listes d'immeubles dans un décret
Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.
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