Décret n°2025-914 du 5 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 10

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Modification des missions de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée de la mise en œuvre de la politique publique en matière d'hébergement, d'accès au logement et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées.

A modifié les dispositions suivantes :

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