Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret de 2008 par un nouveau texte
Résumé. Un décret de 2025 modifie des articles d'un ancien décret de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 11Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 10 → Version 5
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 10