Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des entités publiques et leurs filiales
Résumé. Le décret modifie la liste des entités publiques et leurs filiales, incluant des aéroports, des entreprises de transport et d'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe → Version 11
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004Art. Annexe