Décret n°2025-90 du 31 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions de la ministre déléguée

Résumé. La ministre déléguée travaille avec les services de la ministre du travail pour aider les personnes handicapées.

Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ou dont elle dispose.

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Source : Légifrance