Décret n°2025-9 du 3 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2025

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Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie doit faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Source : Légifrance