En vigueur depuis le 7 septembre 2025
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Début d'une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux
L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.
Décret n°2025-895 du 4 septembre 2025
L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 septembre 2025
L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.
En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025
Source : Légifrance