Décret n°2025-895 du 4 septembre 2025

Article 10

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Article 10

L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Début d'une expérimentation sur le retraitement des dispositifs médicaux

Résumé. Un essai de deux ans sur le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique commence le 1er janvier 2026.

L'expérimentation, d'une durée de deux ans, débute le 1er janvier 2026.

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