Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025

Article 5

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Article 5

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2025

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Publication du décret sur le financement des partis politiques

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit publier ce décret qui organise le financement des partis politiques.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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