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Modification des aides financières pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R178-12, Art. R178-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de méthode de calcul du concours pour la prestation de compensation du handicapCode de la sécurité socialeArt. R178-2 : Transmission des documents au Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
→ Version 3 : Simplification des modalités de versement des acomptesCode de la sécurité socialeArt. R178-4 : Versement des acomptes pour les maisons départementales des personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des acomptes mensuels et des références à l'article R. 178-1
- Code de la sécurité sociale.Art. R178-1, Art. R178-2, Art. R178-4, Art. R178-5, Art. R178-6, Art. R178-7, Art. R178-10, Art. R178-11, Art. R178-13, Art. R178-14