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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R178-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R178-8 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R178-12, Art. R178-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R178-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R178-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-11 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R178-14 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R178-1, Art. R178-2, Art. R178-4, Art. R178-5, Art. R178-6, Art. R178-7, Art. R178-10, Art. R178-11, Art. R178-13, Art. R178-14