Décret n°2025-885 du 3 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R178-12, Art. R178-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R178-1, Art. R178-2, Art. R178-4, Art. R178-5, Art. R178-6, Art. R178-7, Art. R178-10, Art. R178-11, Art. R178-13, Art. R178-14

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Modification des aides financières pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de versement des aides financières pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R178-1 : Calcul et versement du concours de la branche autonomie
→ Version 3 : Changement de méthode de calcul du concours pour la prestation de compensation du handicap
Code de la sécurité socialeArt. R178-2 : Transmission des documents au Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
→ Version 3 : Simplification des modalités de versement des acomptes
Code de la sécurité socialeArt. R178-4 : Versement des acomptes pour les maisons départementales des personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des acomptes mensuels et des références à l'article R. 178-1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R178-1, Art. R178-2, Art. R178-4, Art. R178-5, Art. R178-6, Art. R178-7, Art. R178-10, Art. R178-11, Art. R178-13, Art. R178-14

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