Décret n°2025-884 du 2 septembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Titre IV : Sols et sous-sols, Sct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols, Sct. Section unique : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages, Art. R241-1, Art. R241-2, Art. R241-3, Art. R241-4, Art. R241-5

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Certification obligatoire pour les travaux sur les eaux souterraines

Résumé. Les travaux sur les eaux souterraines nécessitent une certification valable deux ans, renouvelable tous les quatre ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Titre IV : Sols et sous-sols : Règles de protection des sols et sous-solsCode de l'environnementSct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-solsCode de l'environnementSct. Section unique : Travaux de sondage ou de forage
- Code de l'environnement
Sct. Titre IV : Sols et sous-sols, Sct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols, Sct. Section unique : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages, Art. R241-1, Art. R241-2, Art. R241-3, Art. R241-4, Art. R241-5

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