Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-8

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Extension des services de jour pour les petits établissements d'accueil temporaire

Résumé. Les petits établissements d'accueil temporaire peuvent désormais proposer des services de jour dans les mêmes locaux que l'hébergement permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

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