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Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025

relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services de jour dans les petits établissements d'accueil temporaire

Résumé. Les petits établissements d'accueil temporaire peuvent maintenant proposer des services de jour dans les mêmes locaux que l'hébergement permanent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1), L. 313-12 (Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes) et D. 312-8 (Accueil temporaire pour personnes handicapées et âgées) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en date du 8 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Comité nationale de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) en date du 15 juillet 2025,

Décrète :

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Extension des services de jour pour les petits établissements d'accueil temporaire

Résumé. Les petits établissements d'accueil temporaire peuvent désormais proposer des services de jour dans les mêmes locaux que l'hébergement permanent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2025

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Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre du travail est responsable de son application.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 4 septembre 2025

Décret n°2025-875 du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2