Décret n°2025-871 du 30 août 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Application du décret pour les élèves ingénieurs de 2025

Résumé. Ce décret s'applique aux élèves ingénieurs recrutés par concours en 2025.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

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