Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret pour les nouvelles nominations
Résumé Lorsque les étudiants sélectionnés par concours pour l’année 2025 obtiennent leur nomination officielle, ce texte juridique prend effet.
Mots-clés : Décret Nomination Concours
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.
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