Décret n°2025-871 du 30 août 2025

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les élèves ingénieurs recrutés par concours interne).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Fixation du montant d'une indemnité pour les élèves ingénieurs

Résumé. Un décret fixe le montant d'une indemnité mensuelle pour les élèves ingénieurs agricoles recrutés par concours interne.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les élèves ingénieurs recrutés par concours interne).

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