Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d’une indemnité
Résumé Un arrêté conjointe des ministres décide combien vaut une indemnité pour les élèves ingénieurs en agriculture.
Mots-clés : Indemnités Agriculture Fonction publique Budget
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er.
1 version