En vigueur depuis le 1 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant d'une indemnité pour les élèves ingénieurs
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité pour les élèves ingénieurs recrutés par concours interne).