Décret n°2025-871 du 30 août 2025

Article 1

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Article 1

Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par concours interne en application du 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres indemnités de même nature.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Indemnité pour les élèves ingénieurs recrutés par concours interne

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par concours interne reçoivent une indemnité mensuelle, mais ne peuvent pas la cumuler avec d'autres indemnités similaires.

Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par concours interne en application du 2° de l'article 7 du décret du 4 janvier 2006 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle. Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres indemnités de même nature.

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