Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chapitre X – Inaptitude
Résumé Article qui fixe les règles pour déclarer un ouvrier inapte à son poste.
Mots-clés : Travail Réglementation du personnel Inaptitude
Le titre : « Ouvriers âges, accidentés et handicapés physiquement » est remplacé par le titre suivant : « Chapitre X.-Inaptitude ».
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