Décret n°2025-869 du 29 août 2025

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.

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Modification des règles de sécurité au travail

Résumé. Un décret modifie les règles sur la santé et la sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965
Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.

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