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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité au travail
Résumé. Un décret modifie les règles sur la santé et la sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.
- Décret n° 65-382 du 21 mai 1965Sct. Chapitre IX : Hygiéne - Sécurité - Médecine du travail.