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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2022‑603 sur l’expérimentation et la recherche publique
Résumé. Le décret n°2025‑856 modifie les articles 2 à 6 du chapitre II du décret n°2022‑603 relatif aux activités d’expérimentation et de recherche publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Sct. Chapitre II : Activités d'expérimentation et de recherche publiqueDécret n°2022-603 du 21 avril 2022Art. 2 → Version 2Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Art. 3 → Version 2Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Art. 4 → Version 2Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Art. 5 → Version 2Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Art. 6 → Version 2
- Décret n°2022-603 du 21 avril 2022Sct. Chapitre II : Activités d'expérimentation et de recherche publique, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6