Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des données non nécessaires et sensibles
Résumé Les données inutiles ou sensibles sont effacées immédiatement après être collectées
Les données collectées qui ne sont pas nécessaires aux finalités poursuivies par l'expérimentation ainsi que les données identifiées comme sensibles au sens de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée sont détruites immédiatement après leur collecte, selon un procédé automatisé.
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