Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d’un article dans le Décret n°2025‑842
Résumé Ce décret crée un nouvel article (Art 1 bis) et modifie l’article 3 d’un autre décret.
Mots-clés : décret modification législative
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 > > Art. 1 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023 > > Art. 3 > >
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