Décret n°2025-842 du 22 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023

Art. 1 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1311 du 27 décembre 2023

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de friches et modification des annexes

Résumé. Le décret ajoute une liste de friches à celles déjà existantes et modifie l'article 3 pour inclure les annexes mentionnées dans l'article 1er bis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance