Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-12-1 (Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industriels)Art. L.121-12-1Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industrielsL'article autorise la construction d'ouvrages pour l'énergie solaire sur des friches ou bassins industriels, sous conditions environnementales et après avis des autorités compétentes. ;
Vu le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 (Identification des friches à réaménager pour des projets d'énergie solaire)Identification des friches à réaménager pour des projets d'énergie solaireCe décret identifie et localise des friches à réaménager en France, notamment pour des projets d'énergie solaire, tout en protégeant l'environnement. pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industriels)Art. L.121-12-1Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industrielsL'article autorise la construction d'ouvrages pour l'énergie solaire sur des friches ou bassins industriels, sous conditions environnementales et après avis des autorités compétentes. ;
Vu l'avis du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 23 mai 2025 ;
Vu la saisine de l'Association nationale des élus du littoral en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine de l'Association des maires ruraux de France en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine de France urbaine en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine d'Intercommunalités de France en date du 23 avril 2025 ;
Vu la saisine de l'Association des petites villes de France en date du 23 avril 2025,
Décrète :