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Décret n°2025-842 du 22 août 2025

modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des friches pour les projets solaires

Résumé. Ce décret ajoute des friches à la liste existante pour y autoriser des projets d'énergie solaire, sous conditions environnementales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-12-1 (Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industriels) ;

Vu le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 (Identification des friches à réaménager pour des projets d'énergie solaire) pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme (Autorisation d'ouvrages solaires sur friches et bassins industriels) ;

Vu l'avis du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 23 mai 2025 ;

Vu la saisine de l'Association nationale des élus du littoral en date du 23 avril 2025 ;

Vu la saisine de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités en date du 23 avril 2025 ;

Vu la saisine de l'Association des maires ruraux de France en date du 23 avril 2025 ;

Vu la saisine de France urbaine en date du 23 avril 2025 ;

Vu la saisine d'Intercommunalités de France en date du 23 avril 2025 ;

Vu la saisine de l'Association des petites villes de France en date du 23 avril 2025,

Décrète :

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Ajout de friches et modification des annexes

Résumé. Le décret ajoute une liste de friches à celles déjà existantes et modifie l'article 3 pour inclure les annexes mentionnées dans l'article 1er bis.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2025

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Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Chaque ministre doit aider à mettre en œuvre le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Valérie Létard

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2025

Décret n°2025-842 du 22 août 2025
Article 1
Article 2