Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des annexes du décret
Résumé On peut lire et télécharger les annexes sur le site du ministère de l'écologie.
Les annexes mentionnées à l'article 1er du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).
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