Décret n°2025-839 du 22 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D636-69

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Ajout de deux diplômes conférant le grade de licence

Résumé. Deux nouveaux diplômes d'État sanitaires permettent d'obtenir directement une licence sans examen supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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