·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2025-830 du 19 août 2025

JORF n°0193 du 21 août 2025

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général et directeur des administrations parisiennes

Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Article précédent

Article 18

Retour à la section

Section 3

Dispositions communes

Article suivant

Article 20

JORF n°0193 du 21 août 2025

Article 19

Article 19

Les dispositions des articles 15 à 18 ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles 15 à 18 ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.