Article 14
L'agent qui occupe l'un des emplois mentionnés au 3° de l'article 1er exerce ses fonctions dans les services de la Ville de Paris ou au centre d'action sociale de la Ville de Paris.
La liste des fonctions relevant de l'emploi de directeur adjoint des administrations parisiennes ou de l'emploi de sous-directeur des administrations parisiennes est fixée par arrêté du maire de Paris. Pour le centre d'action sociale de la Ville de Paris, cet arrêté est pris sur proposition du président de l'établissement.
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